Conditions générales
I. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION
Les locaux sont loués exclusivement à usage d’habitation de vacances.
Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés.
Le contrat qui lie le locataire au bailleur est conclu lorsque le montant total de la location parvient au bailleur. Si le montant ne parvient pas au bailleur pour la date fixée, le bailleur peut, sans autre forme de notification ni obligation d’indemnisation, disposer autrement de l’objet de la location.
II. DUREE DE LOCATION
La durée du bail ne pourra pas être prolongée sans l’autorisation expresse du bailleur. Toute reconduction tacite au sens de l’article 266 du Code fédéral des Obligations étant exclue.
III. CHARGES
Les frais (tels qu’électricité, eau, chauffage, etc…) sont compris dans le loyer.
IV. RESERVATION
La réservation prend validité dès réception de la totalité du montant de votre réservation sur le compte du bailleur. Une confirmation sera transmise au locataire.
V. AFFICHAGE DE PRIX ERRONÉ
Au cas où le prix affiché et payé résulte manifestement d’une erreur d’affichage ou de calcul du système de réservation, le bailleur peut annuler la réservation dans un délai de 48 heures (jours ouvrables) après la réservation sans frais pour le locataire. Dans ce cas, le bailleur devra prouver sa bonne foi et le locataire ne pourra exiger l’exécution du contrat.
VI. REGLEMENT DU PRIX
Le locataire s’engage à verser, dans les 3 jours suivant la réservation, la totalité du montant dû sur le compte du bailleur dont l’IBAN sera transmis par courriel lors de la demande de réservation.
VII. DEPOT DE GARANTIE
Aucun dépôt de garantie n’est demandé. Cependant comme mentionnée au point XIII, pour toutes dégradations du logement ou de son mobilier, le bailleur pourra demander leur valeur de remplacement.
VIII. CESSION ET SOUS-LOCATION
Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition, même gratuite, sont rigoureusement interdite. Le locataire ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt à une personne étrangère à son foyer.
IX. REMISE DES CLES
Les clés du logement seront déposés dans une boite à clé dont le code sera transmis par courriel au locataire les jours précédents son arrivée. Lors de la restitution du logement à la fin de la location, les clés seront déposées dans la boite à clé par le locataire.
X. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES
Le bien loué est remis au locataire dans un état de bonne propreté et conforme au contrat. Si des dommages sont constatés au moment de la remise du bien loué ou si l’inventaire est incomplet, le locataire est tenu d’en avertir immédiatement le bailleur. Sinon, le bien loué est réputé avoir été remis en parfait état.
Si le locataire prend possession tardivement du bien loué, voire pas du tout, le montant intégral du loyer reste dû.
XI. DECLARATION DU BAILLEUR
Le bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location.
XII. OBLIGATION DU LOCATAIRE
Le locataire usera paisiblement du logement loué, du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
Le locataire entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
Le locataire devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.
Le locataire ne pourra exercer aucun recours contre le bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément à l’article II.
Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le bailleur en fait la demande.
XIII. OBLIGATIONS DU BAILLEUR
Le bailleur prendra à sa charge toutes réparations du logement qui ne sont pas imputables au locataire.
XIV. TAXES DE SEJOUR
Les taxes de séjour pour l’ensembles des personnes annoncées sont comprises dans le prix de location.
XV. ANNULATION
En cas de résiliation, les frais d’annulation suivants seront facturés:
- 10% du montant de la location jusqu’à 30 jours avant le début du séjour
- 50% du montant de la location entre 29 et 15 jours avant le début du séjour
- 100% du montant de la location entre 14 jours et le jour de l’arrivée
- Si la réservation a lieu dans les 14 jours avant l’arrivée, le 100 % de la location est due.
XVI. ASSURANCES
Le locataire est tenu de répondre des risques locatifs et d’indemniser le bailleur des éventuels dommages et/ou préjudices engageant sa responsabilité. A ce titre il peut souscrire une assurance.
XVII. Droit applicable et juridiction
Le droit suisse est applicable. La seule juridiction compétente est celle du lieu du bien loué.
Anniviers, le 19 février 2022
